http://www.lecoindesentrepreneurs.com/feed/? Derniers sujets Wed, 07 Jul 2010 09:08:44 GMT 10 http://i32.servimg.com/u/f32/14/82/56/92/mn_8110.jpg http://www.lecoindesentrepreneurs.com/feed/? http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-partie-juridique-f8/informations-sur-le-statut-eirl-t31.htm PF59
Est-ce que quelqu'un d'entre vous aurait quelques informations à me transmettre au sujet de l'EIRL?

Merci!]]> La partie juridique Wed, 07 Jul 2010 09:08:44 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-partie-juridique-f8/informations-sur-le-statut-eirl-t31.htm#44 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-partie-juridique-f8/informations-sur-le-statut-eirl-t31.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/choix-du-statut-juridique-t30.htm Admin
www.previsions-pro.fr

A bientôt !

Pierre]]> L'actualité juridique Tue, 29 Jun 2010 17:41:24 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/choix-du-statut-juridique-t30.htm#43 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/choix-du-statut-juridique-t30.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/services-low-cost-pour-entrepreneurs-t29.htm Admin previsions-pro.fr est un site qui a été conçu spécialement à destination des entrepreneurs, et dans le but de leur offrir un service dont les maîtres mots sont qualité et low cost. Voici le lien vers le site en question : www.previsions-pro.fr Nous avons souhaité avant tout offrir de la qualité et du low cost, car nous savons bien, qu'en phase de création d'entreprise, le futur chef d'entreprise a des ressources limitées mais qu'il doit impérativement s'appuyer sur des travaux ... Présentation de votre projet Tue, 29 Jun 2010 17:38:51 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/services-low-cost-pour-entrepreneurs-t29.htm#42 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/services-low-cost-pour-entrepreneurs-t29.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/etude-de-marche-et-business-plan-f3/mise-en-ligne-du-site-previsions-profr-t28.htm Admin http://www.previsions-pro.fr previsions-pro.fr est un site qui a été conçu spécialement à destination des entrepreneurs, et dans le but de leur offrir un service dont les maîtres mots sont qualité et low cost. Nous avons souhaité avant tout offrir de la qualité et du low cost, car nosu aovns conscience, qu'en phase de création d'entreprise, le futur chef d'entreprise a des ressources limitées mais qu'il doit impérativement s'appuyer sur des travaux de qualité pour optimiser ... Etude de marché et business plan Sun, 27 Jun 2010 12:24:10 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/etude-de-marche-et-business-plan-f3/mise-en-ligne-du-site-previsions-profr-t28.htm#41 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/etude-de-marche-et-business-plan-f3/mise-en-ligne-du-site-previsions-profr-t28.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/informations-sur-la-creation-d-une-sarl-t27.htm Admin La SARL est une société commerciale par la forme soumise à l’impôt des sociétés avec option possible pour l’impôt sur le revenu, une société sur deux est aujourd’hui une société à responsabilité limitée. Elle correspond parfaitement aux petites et moyennes entreprises ayant un caractère familial, son capital est composé de parts sociales et doit être au minimum de 1 euro et elle ne peut faire appel aux marchés financiers. C’est une forme de société dont le fonctionnement ... L'actualité juridique Mon, 10 May 2010 21:30:32 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/informations-sur-la-creation-d-une-sarl-t27.htm#40 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/informations-sur-la-creation-d-une-sarl-t27.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/sarl-de-famille-t26.htm Admin Qu’est-ce qu’une SARL de famille ? Une SARL de famille est une société à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Chacun des associés doit être directement uni aux autres soit par des liens de ... L'actualité fiscale et comptable Fri, 07 May 2010 17:32:27 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/sarl-de-famille-t26.htm#39 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/sarl-de-famille-t26.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-contribution-sur-les-revenus-locatifs-t25.htm Admin Les loyers d’immeubles achevés depuis plus de quinze ans sont susceptibles de supporter une contribution appelée contribution sur les revenus locatifs (CRL). Quelles sont les personnes imposables ? Cette contribution n’est due que par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, les organismes sans but lucratif (association loi 1901), personnes morales non imposables et sociétés de personnes dont un membre au moins est soumis à l’impôt sur les sociétés. ... L'actualité fiscale et comptable Mon, 12 Apr 2010 20:05:18 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-contribution-sur-les-revenus-locatifs-t25.htm#38 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-contribution-sur-les-revenus-locatifs-t25.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/12designer-plate-forme-de-services-aux-entreprises-t24.htm 12designer 12designer est une plate forme internet permettant de rassembler une communauté de créatifs et des entreprises pour lesquelles ils réalisent des créations visuelles ou sonores. Plus concrètement, les entreprises font des appels d'offres pour la création d'un logo, d'un site internet, ou encore afin de trouver un nom pour leur entreprise ou un produit. Depuis quelques jours, 12designer est la seule plate forme proposant aux entreprises des services de crowdsourcing pour les catégories ... Présentation de votre projet Wed, 07 Apr 2010 11:32:38 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/12designer-plate-forme-de-services-aux-entreprises-t24.htm#36 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/12designer-plate-forme-de-services-aux-entreprises-t24.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/plusieur-question-sur-auto-entrepreneur-t13.htm seb59 bonjour pierre je voudrais etre auto entrepreneur dans la mécanique rapide a domicile je vais vendre des pièces et les monter j'aurais aimer savoir si c'été un service , un commerces ect qu'elles obligations rèel j'ai a effectué ?? je vis en location mon adresse ne vas pas me servir sauf courrier ,mais pas pour les clients je ne suis pas obliger de demander a mon locataire pour mon adresse je ne vais pas exercer d'activiter chez moi ?? de quoi j'aurais besoin pour mon activité ... Social : dirigeants Thu, 11 Feb 2010 00:52:55 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/plusieur-question-sur-auto-entrepreneur-t13.htm#19 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/plusieur-question-sur-auto-entrepreneur-t13.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/publicite-et-partenariat-f9/previsionnel-financier-t23.htm PF59 Bonsoir, Nous venons de créer notre société qui aura notamment pour objet de réaliser des prévisionnels financiers à des tarifs abordables, spécialement conçus pour les entrepreneurs. Nous exerçons à titre d'activité principale dans le domaine de l'expertise comptable et cela constituera pour nous une activité secondaire. Si nos prestations sont susceptibles de vous intéresser ou pour toute information complémentaire, vous pouvez me contacter sur mon mail. Nous sommes ... Publicité et partenariat Sat, 20 Mar 2010 23:29:32 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/publicite-et-partenariat-f9/previsionnel-financier-t23.htm#34 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/publicite-et-partenariat-f9/previsionnel-financier-t23.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-differents-types-d-apport-en-societe-t22.htm Admin Qu’est ce qu’un apport ? Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager les bénéfices qui pourraient en résulter ou profiter de l’économie qui pourrait en résulter et, le cas échéant, contribuer aux pertes. Un apport est réalisé au profit d’une société (Sociétés A Responsabilité Limitée, Sociétés Anonymes, ... L'actualité juridique Sat, 20 Mar 2010 23:22:01 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-differents-types-d-apport-en-societe-t22.htm#33 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-differents-types-d-apport-en-societe-t22.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/etude-de-marche-et-business-plan-f3/previsionnel-financier-et-accompagnement-a-la-creation-t21.htm PF59 Nous sommes sur le point de créer notre société qui constituera notre activité secondaire et qui aura notamment pour objet : La réalisation de prévisionnel financier et accompagnement à la création d'entreprise http://www.mon-enquete-enligne.fr/index.php?sid=59296&lang=fr Notre objectif est de fournir un service moyennant des prix très abordables tout en fournissant des prestations de qualité, adaptés aux attentes des entrepreneurs. Merci de votre contribution. Cordialement, PF Etude de marché et business plan Sat, 20 Mar 2010 23:06:26 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/etude-de-marche-et-business-plan-f3/previsionnel-financier-et-accompagnement-a-la-creation-t21.htm#32 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/etude-de-marche-et-business-plan-f3/previsionnel-financier-et-accompagnement-a-la-creation-t21.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-des-entrepreneurs-f22/lentreprise-individuelle-a-responsabilite-limitee-detail-du-projet-de-loi-t20.htm Admin L’EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée), dont le projet création fut annoncé par François Fillon, premier ministre, constituera un statut juridique situé entre l’EI (Entreprise Individuelle) et l’EURL (Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée), l’objectif étant de pouvoir bénéficier de la souplesse de fonctionnement de l’EI mais d’en atténuer les inconvénients majeurs (la responsabilité et le régime fiscal unique de l’impôt sur le revenu). Objectif ... L'actualité des entrepreneurs Tue, 16 Mar 2010 21:51:07 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-des-entrepreneurs-f22/lentreprise-individuelle-a-responsabilite-limitee-detail-du-projet-de-loi-t20.htm#31 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-des-entrepreneurs-f22/lentreprise-individuelle-a-responsabilite-limitee-detail-du-projet-de-loi-t20.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/option-des-societe-de-capitaux-pour-le-regime-de-l-ir-t19.htm Admin Auparavant seules les SARL dites de famille, c’est-à-dire composées exclusivement entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), frères et sœurs, conjoints et personnes liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité, pouvaient opter pour l’imposition de leurs bénéfices sur le revenu. Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL) étaient imposées sous le régime de l’impôt sur les ... L'actualité fiscale et comptable Thu, 11 Mar 2010 23:11:45 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/option-des-societe-de-capitaux-pour-le-regime-de-l-ir-t19.htm#30 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/option-des-societe-de-capitaux-pour-le-regime-de-l-ir-t19.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/location-de-titre-de-societe-t18.htm Admin Jusqu'à la loi en faveur des PME du 2 août 2005, aucun dispositif ne permettait de louer des droits sociaux, contrairement à ce qui existait concernant les fonds de commerce et artisanaux dans le cadre de la location-gérance. La location de parts sociales et d'actions permet ainsi à un candidat-acquéreur de droits sociaux de bénéficier d'une période d'essai avant de confirmer son intention de participer au capital social d'une société. En outre, les conditions de réalisation de la ... L'actualité juridique Thu, 11 Mar 2010 19:15:37 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/location-de-titre-de-societe-t18.htm#29 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/location-de-titre-de-societe-t18.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t17.htm Admin Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, ZFU…), qui seront traités dans un autre article. Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité. Ce forfait correspond à : •18 fois la ... Social : dirigeants Wed, 24 Feb 2010 19:40:56 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t17.htm#28 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t17.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-partie-juridique-f8/sous-traitance-paie-t15.htm cecilia676 Vers quel organisme puis-je me tourner pour avoir la réponse?]]> La partie juridique Fri, 19 Feb 2010 17:48:44 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-partie-juridique-f8/sous-traitance-paie-t15.htm#25 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-partie-juridique-f8/sous-traitance-paie-t15.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t16.htm Admin Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, ZFU…), qui seront traités dans un autre article. Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité. Ce forfait correspond à : 18 fois la base ... L'actualité fiscale et comptable Wed, 24 Feb 2010 19:37:15 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t16.htm#26 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t16.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/statut-tns-t12.htm babylone Bonjour, ma situation est la suivante: j'étais en CDI sous régime normal (cadre) pour des raisons de conjoncture économique le responsable nous a proposé un contrat de cogérance sinon c'était le chomdu. pour ma part je n'ai pas de part dans la boite (maitrise d'œuvre) 0 part! je sais que j'ai perdu mon statut cadre et c'est énorme pour les points de retraite.la je suis en TNS et je voudrais savoir comment je suis protégé car je ne connais pas ce régime de part les lecture sur le ... Social : dirigeants Wed, 10 Feb 2010 08:25:29 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/statut-tns-t12.htm#17 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/social-dirigeants-f19/statut-tns-t12.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-statut-social-f18/conjoint-collaborateur-t14.htm mousse78
Ma femme est commerçante et je suis salarié dans une entreprise. Elle est actuellement malade et je voudrais l'aider régulierement. Pour cela je vais opter pour un statut de conjoint collaborateur : dois je cotiser ? si oui n'y a t-il pas une solution plus avantageuse.

Merci d'avance pour votre réponse.

Salutations]]> Le statut social Sat, 13 Feb 2010 14:55:03 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-statut-social-f18/conjoint-collaborateur-t14.htm#21 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-statut-social-f18/conjoint-collaborateur-t14.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/plus-value-sur-cession-d-entreprise-les-exonerations-t11.htm Admin Lors de la revente d'un fonds de commerce, la plus-value est imposable. Il existe néanmoins de nombreux mécanismes d'exonérations fiscales, dont nous présenterons les grandes lignes dans cet article: Exonération pour les petites entreprises (article 151 septies du CGI) Exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (article 238 quindecies du CGI) Exonération en cas de départ à la retraite (article 151 septies A du CGI) Exonération de plus-values immobilière (article ... L'actualité fiscale et comptable Sun, 07 Feb 2010 15:27:58 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/plus-value-sur-cession-d-entreprise-les-exonerations-t11.htm#14 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/plus-value-sur-cession-d-entreprise-les-exonerations-t11.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-debut-d-activite-f7/cotisations-rsi-t9.htm Patrick
A combien s'élève les cotisations minimales lorsque l'on bénéficie de l'accre?

Merci

Patrick]]> Le début d'activité Sat, 06 Feb 2010 21:57:38 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-debut-d-activite-f7/cotisations-rsi-t9.htm#9 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-debut-d-activite-f7/cotisations-rsi-t9.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/les-formalites-f4/demande-accre-t8.htm Patrick
J'aimerais savoir si le formulaire pour la demande d'accre doit être envoyé avant l'immatriculation de l'entreprise ou a-t-on la possibilité de le faire après?

Merci

Patrick]]> Les formalités Sat, 06 Feb 2010 21:55:19 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/les-formalites-f4/demande-accre-t8.htm#8 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/les-formalites-f4/demande-accre-t8.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-declaration-europeenne-de-services-des-t7.htm Admin A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services »qui récapitulera les opérations réalisées. Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires. Les ... L'actualité fiscale et comptable Wed, 03 Feb 2010 22:17:15 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-declaration-europeenne-de-services-des-t7.htm#7 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-declaration-europeenne-de-services-des-t7.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/creation-d-un-site-internet-t6.htm Admin Bonsoir, Je me présente, pierre, je suis le fondateur de ce forum et je susi dans l'expertise comptable. J'ai créé ce forum dans le but d'échanger avec des personnes de divers horizons sur le thème de l'entrepreise en général. j'espère ainsi pouvoir faire bénéficer de mon expérience et de mes conseils quiconque en ayant besoin. Je développe par ailleurs un outil internet qui aura plusieurs fonctionnalités : - La mise en relation entre des demandeurs (personnes recherchant ... Présentation de votre projet Wed, 03 Feb 2010 21:30:43 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/creation-d-un-site-internet-t6.htm#6 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/presentation-de-votre-projet-f16/creation-d-un-site-internet-t6.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/sarl-convocation-de-l-assemblee-annuelle-t5.htm Admin Avant toute assemblée générale annuelle, il convient de convoquer les associés par lettre de recommandée avec accusé de réception. Ces lettres doivent être envoyées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Un délai plus long peut être prévu par les statuts. Les documents suivents doivent être annexés à la lettre de convocation: Le bilan; Le compte de résultat; L'annexe; Le rapport de gestion; Le texte des résolutions proposées; Et le cas échéant : ... L'actualité juridique Wed, 03 Feb 2010 18:07:17 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/sarl-convocation-de-l-assemblee-annuelle-t5.htm#5 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/sarl-convocation-de-l-assemblee-annuelle-t5.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-comptabilite-fiscalite-f5/obligation-de-nomination-d-un-cac-dans-une-sas-t4.htm Admin Dans le cadre d'une SAS (Société Anonyme Simplifiée), la nomination d'un CAC est obligatoire lorsque, à la clôture d'un exercice social, deux des trois seuils suivant sont dépassés : Chiffre d'affaires hors taxes : 2 millions d'euros; Total bilan : 1 million d'euros; 20 salariés. Cette obligation cesse lorsque la société n'a pas dépassé deux de ces trois seuils pendant les deux exercices précédant l'expiration du mandat du commissaire aux comptes. Les SAS qui contrôlent ... La comptabilité/fiscalité Wed, 03 Feb 2010 17:59:10 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-comptabilite-fiscalite-f5/obligation-de-nomination-d-un-cac-dans-une-sas-t4.htm#4 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/la-comptabilite-fiscalite-f5/obligation-de-nomination-d-un-cac-dans-une-sas-t4.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-financement-du-projet-f1/site-d-information-sur-le-financement-des-projets-t3.htm Businessangel Le blog « Business Angel & Coaching PME » est destiné à fournir des informations gratuites aux créateurs d’entreprise qui ont une problématique de levée de fonds En effet il existe principalement 5 sources de financement qui leurs sont destinées : - le capital de proximité (personnel, famille, amis, etc.…) - les subventions (Europe, état, région, département, associations ,etc..) - les dotations aux concours (financement, aide au développement, ... Le financement du projet Wed, 03 Feb 2010 09:34:21 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-financement-du-projet-f1/site-d-information-sur-le-financement-des-projets-t3.htm#3 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/le-financement-du-projet-f1/site-d-information-sur-le-financement-des-projets-t3.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-conditions-generales-de-vente-t2.htm Admin Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de définir les règles applicables aux relations entre un client et un acheteur. Elles sont obligatoires pour les producteurs, prestataires de services, grossistes..., à partir du moment où ils vendent à des professionnels qui en font la demande. Le refus de communiquer ses CGV ou des CGV incomplètes peuvent être sactionnées par une amende de 15 000€ maximum pour une personne physique, et portée à 75 000 € pour une ... L'actualité juridique Tue, 02 Feb 2010 21:46:50 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-conditions-generales-de-vente-t2.htm#2 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-conditions-generales-de-vente-t2.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-cession-de-fonds-de-commerce-droits-d-enregistrement-t1.htm Admin Lors d'une opération de cession de fonds de commerce, les droits d'enregistrement sont payés par l’acquéreur lors de l’enregistrement de l’acte auprès de l’administration fiscale. Il convient de distinguer deux actes: • La promesse unilatérale de vente sur un immeuble ou un fonds de commerce : Droit fixe de 125€. • La cession de fonds de commerce : Barème progressif (0% jusque 23 000€ ; 3% de 23 000€ à 200 000€ ; 5% au delà). Si le fonds est situé dans une ... L'actualité fiscale et comptable Tue, 02 Feb 2010 21:24:50 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-cession-de-fonds-de-commerce-droits-d-enregistrement-t1.htm#1 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-cession-de-fonds-de-commerce-droits-d-enregistrement-t1.htm