http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/-t1.htm Tue, 29 Jun 2010 17:41:24 GMT 10 http://i32.servimg.com/u/f32/14/82/56/92/mn_8110.jpg http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/-t1.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/choix-du-statut-juridique-t30.htm Admin
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Pierre]]> L'actualité juridique Tue, 29 Jun 2010 17:41:24 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/choix-du-statut-juridique-t30.htm#43 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/choix-du-statut-juridique-t30.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/informations-sur-la-creation-d-une-sarl-t27.htm Admin La SARL est une société commerciale par la forme soumise à l’impôt des sociétés avec option possible pour l’impôt sur le revenu, une société sur deux est aujourd’hui une société à responsabilité limitée. Elle correspond parfaitement aux petites et moyennes entreprises ayant un caractère familial, son capital est composé de parts sociales et doit être au minimum de 1 euro et elle ne peut faire appel aux marchés financiers. C’est une forme de société dont le fonctionnement ... L'actualité juridique Mon, 10 May 2010 21:30:32 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/informations-sur-la-creation-d-une-sarl-t27.htm#40 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/informations-sur-la-creation-d-une-sarl-t27.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-differents-types-d-apport-en-societe-t22.htm Admin Qu’est ce qu’un apport ? Un apport est un bien (somme d’argent, matériel, bien immobilier, fonds de commerce…) mis à la disposition de la société par ses associés en vue d’une exploitation commune c'est-à-dire partager les bénéfices qui pourraient en résulter ou profiter de l’économie qui pourrait en résulter et, le cas échéant, contribuer aux pertes. Un apport est réalisé au profit d’une société (Sociétés A Responsabilité Limitée, Sociétés Anonymes, ... L'actualité juridique Sat, 20 Mar 2010 23:22:01 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-differents-types-d-apport-en-societe-t22.htm#33 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-differents-types-d-apport-en-societe-t22.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/location-de-titre-de-societe-t18.htm Admin Jusqu'à la loi en faveur des PME du 2 août 2005, aucun dispositif ne permettait de louer des droits sociaux, contrairement à ce qui existait concernant les fonds de commerce et artisanaux dans le cadre de la location-gérance. La location de parts sociales et d'actions permet ainsi à un candidat-acquéreur de droits sociaux de bénéficier d'une période d'essai avant de confirmer son intention de participer au capital social d'une société. En outre, les conditions de réalisation de la ... L'actualité juridique Thu, 11 Mar 2010 19:15:37 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/location-de-titre-de-societe-t18.htm#29 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/location-de-titre-de-societe-t18.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/sarl-convocation-de-l-assemblee-annuelle-t5.htm Admin Avant toute assemblée générale annuelle, il convient de convoquer les associés par lettre de recommandée avec accusé de réception. Ces lettres doivent être envoyées 15 jours au moins avant la date de la réunion. Un délai plus long peut être prévu par les statuts. Les documents suivents doivent être annexés à la lettre de convocation: Le bilan; Le compte de résultat; L'annexe; Le rapport de gestion; Le texte des résolutions proposées; Et le cas échéant : ... L'actualité juridique Wed, 03 Feb 2010 18:07:17 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/sarl-convocation-de-l-assemblee-annuelle-t5.htm#5 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/sarl-convocation-de-l-assemblee-annuelle-t5.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-conditions-generales-de-vente-t2.htm Admin Les conditions générales de vente (CGV) ont pour objectif de définir les règles applicables aux relations entre un client et un acheteur. Elles sont obligatoires pour les producteurs, prestataires de services, grossistes..., à partir du moment où ils vendent à des professionnels qui en font la demande. Le refus de communiquer ses CGV ou des CGV incomplètes peuvent être sactionnées par une amende de 15 000€ maximum pour une personne physique, et portée à 75 000 € pour une ... L'actualité juridique Tue, 02 Feb 2010 21:46:50 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-conditions-generales-de-vente-t2.htm#2 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-juridique-f11/les-conditions-generales-de-vente-t2.htm