http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/-t1.htm Fri, 07 May 2010 17:32:27 GMT 10 http://i32.servimg.com/u/f32/14/82/56/92/mn_8110.jpg http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/-t1.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/sarl-de-famille-t26.htm Admin Qu’est-ce qu’une SARL de famille ? Une SARL de famille est une société à responsabilité limitée exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et formées uniquement entre personnes parentes en ligne directe ou entre frères et sœurs, ainsi que les conjoints et les partenaires liés par un pacte civil de solidarité, peuvent opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes. Chacun des associés doit être directement uni aux autres soit par des liens de ... L'actualité fiscale et comptable Fri, 07 May 2010 17:32:27 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/sarl-de-famille-t26.htm#39 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/sarl-de-famille-t26.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-contribution-sur-les-revenus-locatifs-t25.htm Admin Les loyers d’immeubles achevés depuis plus de quinze ans sont susceptibles de supporter une contribution appelée contribution sur les revenus locatifs (CRL). Quelles sont les personnes imposables ? Cette contribution n’est due que par les personnes morales passibles de l’impôt sur les sociétés, les organismes sans but lucratif (association loi 1901), personnes morales non imposables et sociétés de personnes dont un membre au moins est soumis à l’impôt sur les sociétés. ... L'actualité fiscale et comptable Mon, 12 Apr 2010 20:05:18 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-contribution-sur-les-revenus-locatifs-t25.htm#38 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-contribution-sur-les-revenus-locatifs-t25.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/option-des-societe-de-capitaux-pour-le-regime-de-l-ir-t19.htm Admin Auparavant seules les SARL dites de famille, c’est-à-dire composées exclusivement entre parents en ligne directe (enfants, parents, grands-parents), frères et sœurs, conjoints et personnes liées par un Pacs (Pacte civil de solidarité, pouvaient opter pour l’imposition de leurs bénéfices sur le revenu. Les sociétés anonymes (SA), sociétés par actions simplifiées (SAS) ou les sociétés à responsabilité limitée (SARL) étaient imposées sous le régime de l’impôt sur les ... L'actualité fiscale et comptable Thu, 11 Mar 2010 23:11:45 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/option-des-societe-de-capitaux-pour-le-regime-de-l-ir-t19.htm#30 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/option-des-societe-de-capitaux-pour-le-regime-de-l-ir-t19.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t16.htm Admin Nous ne tenons pas compte, dans cet article, des dispositifs d’aides à la création (ACCRE, ZFU…), qui seront traités dans un autre article. Les cotisations sociales du travailleur non-salarié (TNS) sont calculées sur la base de ses revenus professionnels. Toutefois, lors du début d’activité, ceux-ci ne sont pas connus et les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire au titre des deux premières années d’activité. Ce forfait correspond à : 18 fois la base ... L'actualité fiscale et comptable Wed, 24 Feb 2010 19:37:15 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t16.htm#26 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/tns-cotisations-de-debut-d-activite-t16.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/plus-value-sur-cession-d-entreprise-les-exonerations-t11.htm Admin Lors de la revente d'un fonds de commerce, la plus-value est imposable. Il existe néanmoins de nombreux mécanismes d'exonérations fiscales, dont nous présenterons les grandes lignes dans cet article: Exonération pour les petites entreprises (article 151 septies du CGI) Exonération en fonction de la valeur des éléments cédés (article 238 quindecies du CGI) Exonération en cas de départ à la retraite (article 151 septies A du CGI) Exonération de plus-values immobilière (article ... L'actualité fiscale et comptable Sun, 07 Feb 2010 15:27:58 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/plus-value-sur-cession-d-entreprise-les-exonerations-t11.htm#14 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/plus-value-sur-cession-d-entreprise-les-exonerations-t11.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-declaration-europeenne-de-services-des-t7.htm Admin A compter du 1er janvier 2010, les entreprises françaises fournissant des services à des sociétés établies dans d’autre Etats membres de la Communauté européenne, doivent établir une « déclaration européenne de services »qui récapitulera les opérations réalisées. Cette déclaration doit être transmise à l’administration des douanes qui en assure la collecte afin de permettre le contrôle de la taxation à la TVA des prestations de services intracommunautaires. Les ... L'actualité fiscale et comptable Wed, 03 Feb 2010 22:17:15 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-declaration-europeenne-de-services-des-t7.htm#7 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-declaration-europeenne-de-services-des-t7.htm http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-cession-de-fonds-de-commerce-droits-d-enregistrement-t1.htm Admin Lors d'une opération de cession de fonds de commerce, les droits d'enregistrement sont payés par l’acquéreur lors de l’enregistrement de l’acte auprès de l’administration fiscale. Il convient de distinguer deux actes: • La promesse unilatérale de vente sur un immeuble ou un fonds de commerce : Droit fixe de 125€. • La cession de fonds de commerce : Barème progressif (0% jusque 23 000€ ; 3% de 23 000€ à 200 000€ ; 5% au delà). Si le fonds est situé dans une ... L'actualité fiscale et comptable Tue, 02 Feb 2010 21:24:50 GMT http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-cession-de-fonds-de-commerce-droits-d-enregistrement-t1.htm#1 http://www.lecoindesentrepreneurs.com/l-actualite-fiscale-et-comptable-f2/la-cession-de-fonds-de-commerce-droits-d-enregistrement-t1.htm